Conditions générales d'utilisation

Le site Internet https://www.luust.fr/, ci après dénommé « Luust » propose :

1. Un service de dépôt et de consultation de petites annonces de rencontres sur Internet.
2. Un service de tchat et webcam.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Luust.

Préambule : Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service Luust (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :

1. Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de contacter ou d’être contacté par d’autres annonceurs.
2. Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établie en France ou à l’étranger ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service Luust.
3. Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service Luust via le Site Internet et consultant le Service Luust.

Article 1 : Objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service Luust mis à disposition des Internautes via le Site Internet.

Article 2 : Acceptation

L'Accès et l'Utilisation du Service Luust depuis le Site Internet vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par tout Utilisateur et tout Annonceur. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Article 3 : Utilisation du service Luust

3.1) Fonctionnalités principalement accessibles aux Utilisateurs et Annonceurs depuis le Site Internet :

• Utilisateurs :
  • Inscription
  • Consultation du Blog
• Annonceurs Gratuits (Avec photo de profil ET certifié) :
  • Le dépôt d’Annonce
  • La gestion d’Annonce
    • La modification, désactivation et suppression d’Annonce
    • L'ajout et la suppression de photos / vidéos
  • La mise en relation avec les autres Annonceurs
    • La Messagerie instantanée (5 membres /jour)
    • L'envoi de photos (5 /jour)
    • La Webcam (1 session /jour)
    • La consultation des profils
    • La consultation des photos et vidéos HOT de profils
    • La liste de favoris (20)
    • L'envoi de flammes (7)
    • Laisser des commentaires
    • Laisser des témoignages
  • La modification du mot de passe et de l'adresse email
• Annonceurs Prémiums (voir 3.3):
  • Le dépôt d’Annonce
  • La gestion d’Annonce
    • La modification, désactivation et suppression d’Annonce
    • L'ajout et la suppression de photos / vidéos
  • La mise en relation avec les autres Annonceurs
    • La Messagerie instantanée (50)
    • L'envoi de photos et de vidéos (50)
    • La Webcam (illimité)
    • La consultation des profils
    • La consultation des photos et vidéos HOT de profils
    • La date d'inscription du profil
    • La dernière connexion du profil
    • La liste de favoris (100)
    • L'envoi de flammes (20)
    • Laisser des commentaires
    • Laisser des témoignages
  • La création de filtres
  • La sauvegarde de recherches
  • Le mode incognito
  • La mention "message lu"
  • La modification du mot de passe et de l'adresse email

3.2) Diffusion des annonces

3.2.1) Règles générales

Tout Utilisateur peut devenir Annonceur et déposer 1 annonce (par adresse email) qui sera diffusée sur le Site Internet.
L'Annonceur pourra déposer gratuitement son Annonce après avoir rempli le formulaire de dépôt d'Annonce.
L'Annonceur est informé que pour des raisons d'ordre technique et de modération, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet.
Toute Annonce déposée et validée sera diffusée sur le Site Internet.

3.2.2) Sont interdits

• Annonces vénales : Prostitution, escorting...
• Annonceurs mineurs
• Annonces professionnelles : Massages, castings, photographes...
• Annonces contenant des coordonnées : Nom, télephone, adresse, email, réseaux sociaux...

Les annonces ne respectant pas ces conditions de publications seront immédiatement supprimées et l'adresse email/IP blacklistées.

3.2.3) Engagement de l’Annonceur

• L’Annonceur certifie être majeur
• L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.
• L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
• Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :
  • aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société luust.fr.
  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs.
  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de luust.fr ou de tout tiers.
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
  • aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'Annonceur.  Luust n'est pas un support de publicité.
• Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.
• L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. Il garantit ainsi luust.fr contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément luust.fr de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.
• Suite au dépôt et à la validation de mon annonce, l'Annonceur est conscient que toutes les données présentes sur son annonce (à savoir le pseudo, l'âge, le département, la ville, le type de recherche, la webcam, la date d'inscription, les photos, le titre de l'annonce ainsi que l'annonce en elle même) seront accessibles et pourront être consultées par TOUTE PERSONNE POSSEDANT UN ACCES A INTERNET directement sur le site Luust.
• En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que luust.fr puisse supprimer, à tout moment  une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion d'Annonce fixées par Luust.
• Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de sa validation (en moyenne 72h après son dépôt) et ce pour une durée illimitée. L’Annonceur peut à tout moment supprimer son Annonce directement sur son espace membre (accessible en haut à droite de chaque page) ou directement par email.

3.3) Service Prémium

3.3.1) Présentation du service

Luust propose un service PREMIUM, permettant à tout annonceur de bénéfiicez de services supplémenatires moyennement un abonnement mensuel, trimestriel ou annuel. Les services supplémentaires sont listés en gras dans la rubrique 3.1 (Annonceurs Prémiums).

3.3.2) Conditions d'abonnement

• Pour être eligible au service PREMIUM, l'annonceur doit avoir un compte valide : Adresse email confirmée et annonce validée par notre équipe de modération.
• Le paiement s'effectue directement sur le site (Mon compte > Abonnement Prémium) par carte bancaire. Ce paiement, sécurisé SSL, est effectué par notre partenaire de paiement en ligne Verifone.

3.3.3) Tarifs et durée

• Offre Prémium 1 mois
• Offre Prémium 3 mois
• Offre Prémium 12 mois
• Après la période initiale, votre abonnement sera renouvelé automatiquement au même tarif de l'offre sélectionnée. Vous pouvez bien sûr annuler ce renouvellement automatique à tout moment en vous rendant sur (Mon Compte > Abonnement Prémium), 24 heures avant la fin de votre abonnement en cours.

3.3.4) Remboursement

Les abonnements ne sont pas remboursables. En effet, ils sont constitués de contenus numériques (Consultation de photos, accès à la webcam...) et de prestations dont l'exécution commence dès le paiement. Or, d'après la loi, "Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants : le contenu numérique fourni sur un support immatériel et le contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (par exemple, un film téléchargé)". Le client, en acceptant les présentes CGU, accepte que souscrire un abonnement implique de renoncer à son droit de rétractation, et demande à ce que l'exécution commence immédiatement après le paiement.

3.3.5) Résilation

• Chaque annonceur peut résilier son abonnement au service PREMIUM de Luust à tout moment et sans motif directement sur cette page (Mon Compte > Abonnement Prémium). Il continuera de bénéficier de son abonnement PREMIUM jusqu'à la date d'expiration de celui-ci. Les jours/mois restants ne lui seront pas remboursés.
• En cas de manquement par l'annonceur aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, Luust se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'annonceur sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Luust en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
• L' annonceur sera informé par courrier électronique de la confirmation de la résiliation de son abonnement. Les données relatives de l'annonceur seront détruites à sa demande ou lors de la suppression du compte de l'annonceur.

3.4) Liens hypertextes

3.4.1) Liens à partir du Service Luust

Le Service Luust peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.
Luust n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

3.4.2) Liens vers le Service Luust

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service Luust sans l'accord préalable et exprès de Luust.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service Luust et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec luust.fr en lui adressant un email à l'adresse suivante.
Tout silence de luust.fr devra être interprété comme un refus.

3.5) Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles

3.5.1) Protection des données personnelles

• Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et Annonceur du Service Luust disposent à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant. L'Utilisateur et l'Annonceur particulier peuvent exercer ce droit en contactant Luust via la rubrique "contact", présente sur le Site Internet.

3.5.2) Collecte et utilisation des données personnelles

Le dépôt d'annonce par l'Annonceur implique que celui-ci remplisse un formulaire et communique une adresse mail.
Ces données sont susceptibles d'être utilisées par luust.fr aux fins suivantes :

• La collecte des données personnelles :
  Les données personnelles sont collectées dans le cadre du dépôt d'Annonce par l’Annonceur, celui-ci remplissant un formulaire et communiquant les informations suivantes : pseudo, adresse mail.
  L’adresse IP est également récupérée afin d’identifier formellement l’Annonceur en cas de réquisition judiciaire.
• Utilisation des données personnelles :
  Toutes données personnelles collectées sont susceptibles d'être utilisées par luust.fr  aux fins suivantes :
• la gestion de l'Annonce, notamment sa validation
• la publication et le suivi de l'Annonce
• l'envoi de formulaires de contact
• l'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de luust.fr et concernant exclusivement le service Luust
• l'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant de sociétés tiers en relation avec luust.fr et ne concernant pas exclusivement le service Luust.
• Étant entendu que cet envoi sera effectuée exclusivement par luust.fr. Aucune vente de base de données à des sociétés tiers n'est faite par luust.fr.
• En outre, cet envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles ne sera effectué qu'après avoir reçu le consentement exprès des personnes concernées, conformément à l'article L34-5 du Code des Postes et Télécommunications.
• l'envoi d'enquêtes de satisfaction
• statistiques

3.6) Communication des données personnelles

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, luust.fr s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service Luust et à ne les transmettre à aucun tiers.
Par dérogation, l'Utilisateur et l'Annonceur sont informés que luust.fr peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service Luust :

•  aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire,
•  à la société mère et aux sociétés-sœurs de luust.fr

3.7) Prospection commerciale et collecte déloyale

L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

Article 4 : Modération des annonces

4.1) Suppression des annonces illicites

luust.fr se réserve le droit de supprimer, sans préavis, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service Luust et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

4.2) Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet :

• En cliquant sur le bouton "Signaler" présent sur chacune des annonces du site.
• En nous contactant par email.

Article 5 : responsabilité et garanties

5.1 Qui sommes nous ?

Le site luust.fr est édité par : VFRWEB. Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email.
Luust est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

5.2 Responsabilité et obligations de luust.fr

En sa qualité d'hébergeur, luust.fr est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

luust.fr ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

luust.fr est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

5.3 Limitation de responsabilité

luust.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service Luust aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, luust.fr décline toute responsabilité : en cas d'interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service Luust quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service Luust en cas d'impossibilité momentanée d'accès au Site Internet  en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, en cas de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de l'Utilisation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service Luust en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service Luust par tout Utilisateur ou Annonceur. Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre luust.fr dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service Luust, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

Article 6 : Modification du service Luust et des CGU

• luust.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service Luust.
• luust.fr se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.